Naturalisations

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Jongny, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.

Pour vous préparez au test, vous trouverez ci-dessous:
- la liste officielle des questions communales avec les réponses sur ce lien.
- la liste officielle des questions cantonales et fédérales sur ce lien.

Emoluments communaux:
CHF 150.00 pour une demande individuelle d'une personne mineure
CHF 250.00 pour une demande individuelle d'une personne majeure
CHF 300.00 pour une demande familiale
CHF 150.00 et CHF 200.00 pour les confédérés mineurs et majeurs qui souhaitent obtenir la bourgeoisie communale.

 

Liens importants

Office fédéral des migrations (ODM)

 

Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -
Service de la population

 

Commune de Jongny

 

Greffe municipal
info@jongny.ch
Tél. +41 21 921 57 69
   
Bourse communale
finances@jongny.ch
Tél. +41 21 921 62 88
   
Office de la population
population@jongny.ch
Tél. +41 21 921 64 83

 

Ouverture des bureaux :
Lundi: 09h00 - 11h30
Mardi: fermé
Mercredi: 09h00 - 11h30
Jeudi: 09h00 - 11h30
Vendredi: 09h00 - 11h30
Egalement sur rendez-vous
 
 

Rte de Châtel-St-Denis 38 Case postale 80
CH-1805 Jongny

 
Guichet virtuel - Online Schalter
 

@OFISA Informatique SA ¦ Commune de Jongny - +41 21 921 57 69 - info@jongny.ch -