Préavis et Rapport-Préavis municipaux 2016

N° 10/2016 Demande générale  de plaider pour la législature 2016-2021
N° 11/2016 Demande d'autorisation générale concernant le placement de capitaux
N° 12/2016 Demande d'autorisation générale de la Municipalité de statuer sur l'acquisition et l'aliénation
d'immeubles et de droits réels immobiliers jusqu'à CHF 20'000.00 par cas, pour la législature 2016-2021
N° 13/2016 Demande d'accorder compétence à la Municipalité pour décider des dépenses extrabudgétaire ayant 
un caractère d'urgence
N° 14/2016 Demande de fixer le montant minimum des préavis à soumettre à la commission des finances
N° 15/2016 Indemnités des membres du Conseil communal et de la Municipalité pour la législature 2016-2021
N° 16/2016 Projet d'arrêté communal d'imposition pour l'année 2017
N° 17/2016 Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements
pour la législature 2016-2021
N° 18/2016 Demande de crédit pour la révision du Plan Général d'Affectation communal et de son règlement
conformément aux nouvelles exigences légales
N° 19/2016 Projet de budget communal pour l'année 2017
N° 20/2016 Indemnité versée à l'huissier/huissière du Conseil communal - Correction mineure à apporter
au Préavis 15/2016 relatif aux indemnités des membres de la Municipalité et du Conseil communal
pour la législature 2016-2021
N° 21/2016 Aménagements communaux lors de la correction de la Route du Mont - RC 749b

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