Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

 
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d?immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

 

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

 

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Guichet virtuel - Online Schalter

Inscription en résidence principale
Ressortissants suisses   Ressortissants étrangers
     
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :   Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
     
Célibataire
acte d'origine*

ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  Célibataire
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou
certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
     

Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

certificat de famille suisse régularisé

ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine

  Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)

passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes, format passeport
     
Couple marié
(avec ou sans enfant)

certificat de famille suisse régularisé 

ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
  Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
2 photos récentes de chacun, format passeport
     
Emolument communal
 CHF 10.-
  Emolument communal
CHF 10.- 
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
     
 

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Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Jongny tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 

Emolument communal

- Inscription CHF 30.--


Déménagement à l'intérieur de Jongny                                                                 Guichet virtuel - Online Schalter

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal
Gratuit


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Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
 

Emolument communal

- de résidence secondaire en principale
- de résidence principale en secondaire
CHF 10.-
CHF 30.-


Pour plus d'informations ...

COMMUNE
DE JONGNY

 

Greffe municipal
info@jongny.ch

Tél.
Fax
+41 21 921 57 69     +41 21 921 64 02
   
Bourse communale
info@jongny.ch
Tél. +41 21 921 62 88
   
Office de la population
info@jongny.ch
Tél. +41 21 921 64 83
 

Tous les matins, sauf le mardi, fermé

 

Guichet virtuel - Online Schalter


du lundi au vendredi :
de 09h00 à 11h30
Mardi fermé
 

Rte de Châtel-St-Denis 38, Case postale 80
CH-1805 Jongny